Statuts de la section de la Vallée d'Aoste de l'A.P.F.

I. Objectifs

Article 1er

Conformément à l'article 3 des statuts de l'A.P.F., il est créé une section valdôtaine de l'A.P.F., dont le siège est fixé au Conseil régional de la Vallée d'Aoste, Place Albert Deffeyes - Aoste.

Article 2

La section de la Vallée d'Aoste de l'A.P.F. a pour mission de contribuer à:

• favoriser les initiatives de toute nature pour le rayonnement de la langue française;
• participer à toute initiative qui aura pour but de défendre et d'illustrer la culture française dans les pays entièrement ou partiellement francophones;
• participer à toute action visant à développer et à faire connaître, par la langue française, les cultures et les civilisations des peuples qui font un usage habituel du français, sans être de culture et de civilisation française.

La section valdôtaine de l'Association internationale des parlementaires de langue française entend ainsi, par l'étude de questions culturelles, économiques et sociales d'intérêt commun et par le soutien des initiatives qui en découlent:

• constituer entre les parlementaires qui la composent, une étroite coopération pour renfoncer la solidarité que l'usage de la langue française créé entre eux.
• contribuer à l'instauration d'un véritable dialogue des cultures.

II. Composition - Organes

Article 3

L'Assemblée générale de la section de l'A.P.F. de la Vallée d'Aoste est composée de tous les membres du Conseil régional de la Vallée d'Aoste. Le sénateur et le député de la Vallée d'Aoste élus au Parlement italien font part de droit de la section de la Vallée d'Aoste.

Article 4

Le Bureau de la section comprend 5 membres. Ils sont élus en son sein par l'Assemblée générale de la section.

Article 5

Le Bureau est élu pour la durée de la législature.

Il est renouvelé dans les trois mois qui suivent la constitution du Conseil régional de la Vallée d'Aoste. Le Président du Conseil régional convoque à cet effet une Assemblée générale de la section.

Article 6

Le Président de la section est élu par le Bureau en son sein.

Son mandat est valable pour une législature. Sur proposition du Président de la section, l'Assemblée élit un Président Délégué.

Article 7

Le Bureau se compose du Président, du Président délégué, de 2 vice-présidents et d'un secrétaire administratif.

III. Fonctionnement

Article 8

Le Bureau définit et exécute la politique de la section.

Il définit les positions et décide des modalités de participation aux assemblées générales et régionales de l'Association.

Le Bureau est convoqué par son Président. A défaut, une majorité des membres peut le convoquer.

Article 9

A l'occasion des Assemblées générales et des Assemblées régionales, le Bureau de la section désigne des délégations.

Article 10

Le Bureau de la section se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président. Il arrête le budget et le programme d'activités.

A chaque session budgétaire, il évalue ses besoins financiers qu'il communique au Bureau de Présidence du Conseil régional de la Vallée d'Aoste qui lui assure une subvention annuelle.

Les fonctions du trésorier sont remplies par le Secrétaire administratif de la Section.

Article 11

Si, le Président du Conseil régional n'est pas membre du Bureau, il assiste de plein droit au Bureau avec voix consultative.

Article 12

Les réunions de la Section de l'A.P.F. font l'objet d'un procès-verbal.

Article 13

En cas de dissolution de la section de la Vallée d'Aoste de l'A.P.F., ses biens sont attribués au Conseil régional.

Article 16

Le Bureau désigne en son sein un commissaire aux comptes qui fait rapport une fois par an sur les comptes de la section devant le Bureau.