Bureau du Conseil

Le Président, les vice-présidents et les conseillers secrétaires forment le Bureau du Conseil.

Les fonctions du Bureau sont très importantes au regard aussi de l'autonomie fonctionnelle et comptable du Conseil.

Composition
RINI EMILYPrésident du Conseil
DISTORT LUCAVice-président du Conseil
FARCOZ JOËLVice-président du Conseil
DAUDRY JEAN-CLAUDEConseiller Secrétaire
VESAN LUIGIConseiller Secrétaire

Matières relevant du Bureau

  • Rédige le projet du budget annuel pour le fonctionnement du Conseil et de ses bureaux ainsi que le bilan, à soumettre à l'Assemblée, administre les fonds du budget et engage et liquide les dépenses conformément à la loi et au règlement de la comptabilité;
  • Veille à l'organisation et à la réglementation de l'activité des services et des bureaux du Conseil;
  • Nomme les délégations du Conseil, compte tenu de la composition des groupes du Conseil;
  • Décide l'attribution de missions et de consultations pour les organismes du Conseil, après avoir entendu les Commissions du Conseil pour ce qui est de leur ressort;
  • Encourage et organise les initiatives culturelles, les congrès, les sondages, les études, les publications et les recherches sur des thèmes d'intérêt général et au regard de problèmes concernant l'activité du Conseil, ou selon les v?ux exprimés par le Conseil;
  • Se prononce sur toutes les questions dont le Président l'a saisi et exerce toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par les lois, les délibérations du Conseil et par le Règlement intérieur;
  • Peut décider la convocation de la Conférence des Chefs de groupe;
  • Décide de la recevabilité et de l'admissibilité des pétitions et en ouvre l'instruction;
  • Peut décider la convocation du Conseil régional ailleurs que dans son siège habituel;
  • Propose au Président du Conseil les objets à inscrire à l'ordre du jour du Conseil;
  • Approuve les procès-verbaux devant encore être approuvés à la fin de chaque législature;
  • Décide sans appel dans le cas de questions, interpellations ou motions formulées avec des phrases injurieuses ou inconvenantes;
  • Exerce en outre les fonctions qui lui sont attribuées par la loi régionale 28 février 2011, n° 3.