Le système électoral

35 Conseillers

L'article 16 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste établit que le Conseil de la Vallée est composé de trente-cinq conseillers : il s'agit d'un nombre fixe qui n’évolue pas en fonction des éventuels changements au niveau de la population résidant sur le territoire de la région.
Les 35 Coseillers restent en fonction cinq ans à compter de la date des élections.

L’évolution législative

L'élection du Conseil régional a lieu au suffrage universel égal, direct, libre et secret. Les voix sont attribuées à des listes de candidats concurrentes.
Le collège électoral est unique.
En vertu de la compétence législative reconnue à la Région par la loi constitutionnelle n° 3 de 1989, le Conseil a approuvé la loi régionale n° 3 de 1993 portant dispositions pour l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste (modifiée par les lois régionales n° 13 de 1993, n° 31 de 1997, n° 21 de 2002 et, en dernier lieu, par la loi régionale n° 22 du 7 août 2007) qui établit que les élections doivent avoir lieu selon le système proportionnel et suivant la méthode "des plus forts restes".
Les 35 sièges qui composent le Conseil régional sont répartis entre les différentes listes, soit les formations en lice, d'après le quotient résultant de la division des suffrages valablement exprimés (et donc à l'exclusion des bulletins nuls et blancs) par le nombre de sièges à pourvoir.
Depuis la modification de 2007, deux ou plusieurs listes peuvent avoir un programme électoral commun, même si les voix continuent d’être attribuées séparément à chacune de celles-ci.
Une autre nouveauté apportée par la loi régionale n° 22 de 2007 est l’introduction d’une prime majoritaire, mécanisme selon lequel la liste, ou le groupe de listes ayant un programme commun, qui a dépassé 50 pour cent des suffrages valablement exprimés se voit attribuer 21 sièges.
Au cas où aucune liste ne remporterait au moins 18 sièges, il est procédé à un deuxième tour, auquel participent seulement les deux listes qui ont obtenu les meilleurs chiffres électoraux au premier tour.
Après avoir établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il s'agit de déterminer le chiffre individuel de chaque candidat résultant de la somme des suffrages nominatifs valables obtenues par celui-ci et d’établir le classement des candidats de chaque liste.ù

Électeurs et éligibles

Sont électeurs du Conseil régional de la Vallée d'Aoste (électorat actif) les citoyens inscrits sur les listes électorales des Communes de la région ayant 18 ans révolus le jour des élections et résidant sur le territoire de la région depuis un an sans interruption. Sont éligibles au Conseil régional (électorat passif) tous les citoyens inscrits sur les listes électorales d'une Commune de la région, ayant 21 ans révolus le jour des élections et résidant sur le territoire de la région depuis au moins un an, sans interruption.

Égalité des chances entre les hommes et les femmes

Afin de favoriser la représentation équilibrée des deux genres et l'accès des hommes et des femmes aux fonctions de conseiller régional dans des conditions de parité, toute liste doit comprendre au moins 20 pour cent de candidats de chaque genre, arrondi à l’unité supérieure.

Approfondissements:

• Les causes d'inéligibilité et d'incompatibilité
  
• Communication politique et controles des dépense électorales
• Elections régionales 2008