Conseil de la Vallée
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Région Autonome Vallée d'Aoste
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Médiateur

L'activité du Médiateur au service des citoyens
Médiateur

» Le médiateur

Organe indépendant, au service des citoyens à titre gratuit, qui exerce son activité en Vallée d'Aoste depuis 1995.

» Collectivités locales conventionnées

Communes et Communautés de montagne de la Vallée d’Aoste.

» Réglementation

Liste des textes législatifs en matière de médiation.

» Brochure informative

Dépliant réalisé au mois de juin 2008.

» Rapports annuels

Rapports sur l'activité exercée.

» Contacts

Horaires d’ouverture au public et contacts.

» La médiation et ses réseaux

Liste de sites d’autres médiateurs et d’associations.

» Garant des détenus

Le médiateur exerce également les fonctions de garant des droits des personnes soumises aux mesures restrictives de la liberté personnelle.