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Objets du Conseil

Dal 1/1/2013 gli allegati dei resoconti sono reperibili nel link "Iter atto".

Objet du Conseil n. 507 du 10 mai 1989 - Resoconto

OBJET N' 507/IX - MESURES POUR ELOIGNER DE LA VALLEE D'AOSTE UN CITOYEN ETRANGER CONDAMNE' POUR DES ACTES DE TERRORISME A FOND POLITIQUE. (Question)

PRESIDENTE:Do lettura dell'interrogazione in oggetto, presentata dal Consigliere Gremmo ed iscritta al punto n. 8 dell'adunanza odierna.

INTERROGATION

ATTENDU qu'un citoyen étranger récemment condamné pour des actes de terrorisme à fond politique perpétrés au phare des îles Tremiti serait en résidence forcée en Vallée d'Aoste;

ESTIMANT que toute l'affaire présente des aspects nébuleux qui n'ont pas été éclaircis et auxquels se greffent des intrigues à caractère international;

PREOCCUPE par cette présence inquiétante;

SOULIGNANT la position du groupe Union Autonomiste Retraités selon laquelle l'autonomie se doit également de fermer notre Vallée aux personnel condamnées pour des actes de violence;

le soussigné Conseiller régional

DEMANDE

au Président du Gouvernement régional quelles mesures il a mises en oeuvre, notamment en sa qualité de préfet préposé à l'ordre public, pour obtenir que le citoyen en question qui n'est ni un résident, ni un hôte rassurant, soit éloigné de la Vallée d'Aoste.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Etant donné qu'il s'agit d'une réponse qui va dans le mérite de la personne, je donnerai certaines réponses à M. Gremmo personnellement et après, autrement il faudrait continuer la séance à huis clos et je ne sais pas si c'est le cas.

A présent, je crois que ce qui intéresse les Conseillers c'est, si j'ai bien saisi le problème, la question de principe. Alors je vais donner une première réponse dans ce sens et après je donnerai des éclaircissements à M. Gremmo, autrement, je répète, il faudrait prévoir une séance à huis clos puisqu'il s'agit de personnel.

En remerciant le Conseiller pour avoir posé cette question, je dois dire qu'il y a eu une disposition de la part du Ministère qui prévoit que ce M. Vanfler, qui a été concerné par le problème des Tremiti et qui a subi un procès à la suite de l'explosion d'un engin au phare de l'île de St-Domino dans les îles Tremiti, soit condamné à dix ans de détention et à une amende de 600.000 lires.

Sur ce fait la presse a beaucoup insisté et je crois qu'il n'est pas le cas de le résumer; il faut dire aussi que, en même temps, on a présenté le recours et donc la sentence n'est pas encore définitive et, par conséquent, il me semble que les considérations sur ce cas vont au-delà de la requête qui a été présentée.

En effet on a déjà eu des pourparlers avec le Ministère concerné (le Ministère de Grace et Justice) pour avoir des explications sur les raisons qui sont à la base de ce choix. Selon ce qu'on sait, il s'agit d'une requête de la part de l'intéressé qui a des rapports avec des gens de famille en Suisse et qui donc aimerait venir en Vallée d'Aoste. Celle-ci est une des raisons à la base de ce choix, mais il y en a d'autres.

Tout de même, nous avons demandé au Ministère d'avoir, dans le futur, la possibilité de participer aux discussions préalables dans les cas comme celui que nous sommes en train d'examiner, afin qu'on puisse s'exprimer. Nous avons déjà une réponse favorable de la part du Ministère pour cette procédure, mais pour ce cas, qui est le premier, il s'agit d'une solution extraordinaire dont les raisons sont d'origine familiale; le Ministère a donc tenu compte d'une requête individuelle présentée par l'intéressé.

Je suis d'accord avec le responsable du Ministère pour un rendez-vous; j'aurai la possibilité de mieux connaître la situation et, éventuellement, d'aboutir à un résultat concret, c'est-à-dire d'éloigner cette personne de notre Vallée.

Donc, en principe je partage entièrement les sentiments à la base de la question et je donnerai après d'autres renseignements à M. le Conseiller.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Gremmo; ne ha facoltà.

GREMMO (UAP):Ringrazio il Presidente della Giunta per aver capito lo spirito ed il senso della mia interrogazione. Per me si tratta solo di una questione di principio e non entro nel merito del problema personale, anche se mi auguro, come diceva anche il Presidente della Giunta, che nel prosieguo del tempo la persona in oggetto riesca a dimostrare la sua estraneità agli addebiti che le sono contestati.

Ringrazio il Presidente della Giunta di essersi attivato nella direzione corretta, di chiedere cioè che la Valle d'Aosta non diventi un posto dove possa arrivare chiunque senza che le autorità, e nella fattispecie appunto il Presidente della Giunta, siano informate, ponendo un problema di non poco conto alla nostra comunità.