Loi régionale 9 juin 1995, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 9 juin 1995,

portant octroi, pour la période 1995/1997, de subventions annuelles à l'U.S. Aosta Calcio s.r.l. en vue de sa participation au championnat national de football - division C2.

(B.O. n° 28 du 20 juin 1995)

Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.