Loi régionale 16 août 1994, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 16 août 1994,

modifiant la loi régionale n° 24 du 8 juin 1994 portant transformation de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste en agence régionale: organes de gestion.

(B.O. n° 37 du 30 août 1994)

Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.